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11 décembre 2011

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE JUGEMENT

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE N° 0803056M. Olivier PLANÇON ... M. Boucher Président-rapporteur Mme Cottier Rapporteur public REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Grenoble (3ème chambre) Audiencedu 4 novembre...
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5 mai 2011

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF CONSEIL D'ETAT Décision du 22 avril 2011 Requête rejetée
7 juillet 2010

Contentieux

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